Statut

Pour une chasse écologiquement responsable
( Fir eng ökologesch Juegd )
Association sans but lucratif

Statuts

Titre 1er Dénomination, durée, siège, objet.

Art.1 L’association porte la dénomination :
Pour une chasse écologiquement responsable a.s.b.l.

Art.2 L’association est constituée pour une durée illimitée.

Art.3 Le siège social de l’association est établi à:
4, chemin de l’Auberge
L – 9015 Ettelbruck
Il pourra être transféré à tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du conseil d’administration.

Art.4 L’association a pour objet :
- la promotion d’une chasse écologiquement responsable,
- de propager une chasse qui respecte les principes de la protection de la nature, des animaux et des espèces.
- la coopération avec les associations nationales ou étrangères et la délégation de représentants à des organismes qui visent des objectifs similaires ou complémentaires.

Titre II Des membres

Art. 5. L’association comprend des membres effectifs et des membres donateurs.
Les membres effectifs doivent être des personnes physiques.
Les membres donateurs peuvent être des personnes physiques ou morales.
L’admission d’un membre effectif est décidée par le Conseil d’Administration à la majorité des membres présents. Sa décision est souveraine. Elle ne doit pas être motivée.
Sont membres ceux qui sont admis et qui ont payé leur cotisation.
Le nombre des membres effectifs ne pourra pas être inférieur à trois.

Art. 6.
Les membres donateurs peuvent assister à toutes les assemblées et manifestations de l’association sans avoir, toutefois, le droit de vote.

Art. 7. La qualité de membre de l’association se perd:
- par la démission volontaire adressée par voie écrite au conseil d’administration,
- par le non-paiement de la cotisation annuelle,
- par l’exclusion prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents.
- par le décès du membre.
Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le patrimoine et les biens de l’association.

Art. 8. La cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale.
Elle ne peut dépasser 50 EURO.

Titre III De l’Administration

Art. 9 L’association est gérée par un conseil d’administration qui est composé de six membres au maximum. Les membres sont élus par l’assemblée générale pour une durée de deux ans renouvelable chaque année par moitié. La première moitie sera composée des membres les plus âgés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 10 Le conseil d’administration choisit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
La correspondance courante est signée par le président ou le secrétaire.

Art. 11 Le conseil se réunit sur convocation du président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, son remplaçant.
Il ne peut délibérer et décider valablement sur les objets portés à l’ordre du jour que lorsque la moitié des administrateurs sont présents. Chaque membre du conseil dispose d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

Art. 12 La signature du président, ou en son absence, la signature de son remplaçant, et celle du secrétaire ou trésorier engagent valablement l’association envers les tiers.

Art. 13 Le conseil d’administration gère l’association suivant les décisions prises par l’assemblée générale. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association, à l’exception de ceux réservés expressément par les statuts ou par la loi à l’assemblée générale.

Titre IV L’assemblée générale

Art. 14 L’assemblée générale se réunira annuellement dans les quatre mois qui suivent la clôture de l’exercice social. Elle est convoquée par le conseil d’administration qui en fixera la date et l’ordre du jour.
Les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale au moins huit jours francs à l’avance.

Art. 15 Le conseil d’administration pourra convoquer des assemblées générales extraordinaires chaque fois qu’il le juge utile ou nécessaire.

Art. 16 A la suite d’une demande écrite de la part d’un tiers des membres effectifs le conseil d’administration doit convoquer dans la quinzaine une assemblée générale extraordinaire contenant à l’ordre du jour le motif de la demande.

Art. 17 L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets inscrits à l’ordre du jour qui doit porter notamment sur les objets suivants :
•Présentation et adoption des rapports d’activité
•Election des membres du conseil d’administration
•Approbation des comptes de l’exercice écoulé
•Désignation de réviseurs de caisse
•Fixation de la cotisation annuelle
•Exclusion de membres (le cas échéant)

Art. 18 Toutes modifications aux statuts se feront conformément aux prescriptions de l’article 8 de la loi du 21 avril 1928, telle qu’elle a été modifiée.

Art. 19 Les délibérations de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association sous forme de rapports signés par le président et le secrétaire de l’association. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les délibérations de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres sociétaires et des tiers selon les dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.

Titre V Ressources, budget et comptes, surveillance.

Art. 20. Les ressources de l’association se composent notamment :
- des cotisations des membres
- de dons, de donations ou de legs en sa faveur
- de subsides et subventions
Cette liste n’est pas limitative.

Art. 21 Le trésorier tient la comptabilité de l’association.
Les livres et les comptes sont clôturés chaque année à l’expiration de l’exercice social, c’est-à-dire au 31 décembre. Le conseil d’administration soumet tous les ans à l’approbation de l’assemblée générale le compte de l’exercice écoulé, ainsi que le budget pour l’exercice suivant.
L’approbation des comptes par l’assemblée générale vaut décharge pour le conseil d’administration.

Art. 22. Les comptes sont vérifiés par au moins deux réviseurs de caisse, désignés chaque année par l’assemblée générale pour la durée de l’exercice. Les réviseurs de caisse sont des membres effectifs qui ne peuvent pas faire partie du conseil d’administration de l’association.
Les réviseurs de caisse sont chargés de vérifier la comptabilité, ainsi que les comptes arrêtés par le trésorier à la clôture de l’année sociale.

Titre VI Affiliation

Art. 23 L’association peut devenir membre d’une autre association nationale ou internationale.

Titre VII Dissolution

Art. 24 L’association pourra être dissoute en tout temps par une décision de l’assemblée générale extraordinaire.Art. 25. La dissolution et la liquidation de l’association sont réglées par les articles 18 à 24 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif.
En cas de dissolution, l’assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association. Le patrimoine social de l’association, après liquidation et paiement des dettes, sera remis à une ou plusieurs associations de bienfaisance. L’affectation des biens sera publiée au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.

Titre VIII Dispositions diverses

Pour toute question non prévue par les présents statuts, il est renvoyé aux dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif et aux règlements d’ordre intérieur à élaborer par le conseil d’administration.

Ettelbruck, le 24 juillet 2003

Statuts download

Comments are closed.